17 février 2020

L'année 2020 marquera sans doute une nouvelle étape décisive dans le développement — ou pas — des chaînes de cliniques vétérinaires ou des réseaux de type GIE. L'infoflash de l'Ordre des vétérinaires du mois de février tient à rappeler aux praticiens leurs obligations de déclaration pour leur société d'exercice vétérinaire et/ou les éventuels contrats qu'ils ont conclus à travers des GIE.

L'arrivée en fanfare de AniCura et IVC Evidensia venus d'Europe du Nord

L'arrivée en fanfare l'an dernier en France de deux groupes privés venus d'Europe du Nord, AniCura et IVC Evidensia, a évidemment été très commentée. Les rachats annoncés depuis de cliniques vétérinaires sont restés marginaux en France, tout du moins en nombre. Même s'il s'agit d'hôpitaux ou de cliniques parmi les plus prestigieux de l'hexagone, le plus souvent spécialisés dans les cas référés. Pour la première fois, AniCura et IVC Evidensia, étaient d'ailleurs présents à l'exposition commerciale du dernier congrès de l'Afvac à Lyon fin novembre. Leurs sites Web tentent de convaincre les vétérinaires de le rejoindre en soulignant le bonheur, l'épanouissement de ceux qui les ont rejoints en améliorant leurs compétences par des formations, leurs activités par des investissements tout en les accompagnant dans la gestion au quotidien des charges administratives, financières, RH (ressources humaines), la gestion des achats, le support informatique… Bref, le vétérinaire de ces groupes se concentrerait sur ce qu'il sait faire le mieux et avec le plus de plaisir : « soigner les animaux ». Que du bonheur !

En France, des chaînes existent déjà depuis plusieurs années

Depuis 2010, sans attendre l'entrée des groupes scandinaves dans l'hexagone, des vétérinaires français sont déjà à l'initiative de la réunion de cliniques vétérinaires dans des groupes de tailles plus conséquentes comme :

• MonVeto, environ 40 cliniques vétérinaires principalement en Normandie et en Ile-de-France, 200 vétérinaires et ASV employés,
• Univet, plus de 30 cliniques vétérinaires en région PACA pour la plupart,
• VetOne, une grosse vingtaine de cliniques vétérinaires réparties sur toute la France,
• Metavet, une petite quinzaine de cliniques d'Ile-de-France et de Bourgogne,
• Familyvets, une petite dizaine de cliniques de Paris et de sa banlieue,
• Argos, neuf cliniques ou cabinets de la région bordelaise.

Cette liste ne se veut pas exhaustive.

Oncovet et le CHV Frégis chez IVC Evidensia, six structures chez AniCura

Ces groupes loco-régionaux-hexagonaux prennent le plus souvent la forme de sociétés par actions simplifiées (SAS ou Selas), voire de sociétés holdings. En aucun cas, ils ne peuvent rivaliser avec la taille des deux groupes privés d'Europe du Nord.

IVC Evidensia comprend près de 1400 cliniques en Europe, soit 19000 vétérinaires et ASV. En France, il ne communique que sur deux structures :

• La clinique Oncovet près de Lille,
• Et, depuis peu, le prestigieux CHV Frégis d'Arcueil en région parisienne.

AniCura revendique 300 cliniques vétérinaires en Europe (2000 vétérinaires et ASV). En France, six structures auraient rejoint ce groupe selon son site :

• Les CHV Nord-Vet près de Lille et Pommery à Reims,
• Les cliniques vétérinaires Saint-Roch à La Rochelle, VetRef à Angers, LorraineVet près de Nancy et Zebrasoma à Strasbourg.

Nestlé Purina investit dans IVC Evidensia pour renforcer ses positions

Deux grands groupes industriels, Mars et Nestlé, impliqués aussi dans la vente de petfoods, ont investi dans ces deux chaînes de cliniques vétérinaires. Nestlé Purina a annoncé le rachat le 8 avril 2019 d'une part minoritaire d'IVC Evidensia au groupe financier EQT qui le détient.

L'objectif affiché de Nestlé Purina est de « renforcer sa collaboration avec les vétérinaires afin d'offrir des produits nutritionnels et des services innovants et de pointe pour les animaux de compagnie ». Nestlé indiquait vouloir « construire un écosystème avec des partenaires et des experts qui aident à promouvoir la santé et le bien-être des animaux de compagnie ». Le groupe « s'engage à enrichir la vie des animaux de compagnie et des personnes qui les aiment ». Les cliniques vétérinaires du groupe IVC Evidensia auront « accès à l'offre unique de produits Nestlé Purina et bénéficieront de l'expertise de l'industriel dans la santé et la nutrition des animaux de compagnie » (Voir LeFil du 16 mai 2019).

Mars rachète AniCura en se séparant de sa filiale VetFamily.

Mars Petcare a racheté AniCura le 27 novembre 2018 au fonds d'investissement suédois Fidelio qui l'avait créé en 2011. L'intérêt de Mars Petcare pour les réseaux de cliniques vétérinaires est plus ancien. Aux USA, Mars a racheté en 2007 le réseau Banfield° Pet Hospitals (975 cliniques et 3500 vétérinaires employés), puis en 2017, le réseau VCA aux USA et au Canada (750 cliniques, 4700 vétérinaires dont 525 spécialistes). Mais, en Europe, la division Mars Petcare est d'abord un fabricant de petfoods avec les marques Royal Canin, Pedigree, Whiskas, Sheba, Iams, Eukanuba… Pour prévenir un abus de position dominante dans les aliments diététiques dans certains pays, la Commission européenne a exigé, pour accepter ce rachat, que AniCura se sépare de sa filiale VetFamily. Cette structure négociait en effet les achats des cliniques vétérinaires AniCura ou indépendantes d'AniCura, notamment les achats d'aliments.

Les réseaux de GIE ne sont pas des chaînes… Ils n'impactent pas le capital

Depuis plus longtemps, des réseaux de structures vétérinaires se sont constitués sans que cela modifie leur capital. Un des plus anciens est le réseau Cristal créé en 1995 dans les productions animales. Puis, des GIE se sont multipliés surtout pour massifier les achats et obtenir davantage de remises pour leurs adhérents, voire de services, de leurs fournisseurs. Désormais, l'heure est au regroupement dans des méga-réseaux plus gros, souvent dans le même objectif d'apporter toujours plus de remises et de services : des formations, des outils de management, de communication, voire des sites de vente en ligne. Ces réseaux qui accompagnent les cliniques vétérinaires dans leur développement n'impactent pas le capital des cliniques. Les engagements restent contractuels.

L'ancienne structure de négociations des achats d'AniCura, VetFamily a pris un nouvel envol une fois détaché de son ancienne maison mère. Elle appartient toujours au fonds suédois d'investissement Fidelio qui a soutenu AniCura avant de le céder à Mars. En France, elle vient de grossir très rapidement avec l'acquisition de Bourgelat (plus de 500 vétérinaires) et de Pick and Go qui accompagne de nombreux GIE, notamment dans les négociations d'achats et les stratégies de développement. VetFamily devient donc une des structures de négociations d'achats les plus importantes de l'hexagone, voire la plus importante en médecine canine et féline.

Déclarer chaque année la répartition du capital et des droits de vote

Ce contexte en plein bouleversement conduit de nombreux praticiens à s'interroger sur la meilleure stratégie pour leurs cliniques. L'Ordre des vétérinaires a choisi de leur rappeler les obligations déclaratives pour leurs sociétés d'exercice vétérinaire et pour eux-mêmes.

Toutes les sociétés d'exercice vétérinaire doivent être inscrites à l'Ordre des vétérinaires. Le code rural les oblige « à déposer tous les ans au Conseil régional de l'Ordre la liste de tous les associés (vétérinaires ou pas) et la répartition des droits de vote et du capital » même en l'absence de modification de cette répartition depuis la dernière déclaration. En outre, les modifications éventuelles doivent être communiquées sans délai par lettre recommandée avec AR aux Conseils régionaux de l'Ordre (art. R. 242-86)

Enfin, si la société d'exercice vétérinaire oublie de faire ces déclarations, la loi prévoit que « l'ordre des vétérinaires est habilité à faire ce contrôle » par lui-même, en exigeant de ces sociétés de lui communiquer les informations et les documents nécessaires.

Un délai maximal de six mois avant l'arme atomique : la radiation

Si le Conseil régional de l'Ordre constate alors qu'une société vétérinaire ne respecte plus les règles de détention du capital et des droits de vote (au moins 51 % détenus par des praticiens en exercice dans la société), « il la met en demeure de s'y conformer dans un délai qui ne peut pas excéder six mois ». Puis, à défaut de régularisation dans le délai fixé, le Conseil régional peut prononcer la radiation de la société de l'Ordre des vétérinaires.

Cette radiation devrait alors conduire à la fermeture des cabinets et des cliniques vétérinaires détenus par la société radiée. C'est l'arme atomique ! L'ultime dissuasion. Personne n'a intérêt à ce qu'elle soit utilisée.

51 % du capital et des droits de vote aux vétérinaires en exercice

Depuis 2013, il n'est plus exigé que 100 % du capital et des droits de vote soient détenus par des vétérinaires en exercice dans la société sauf dans une SCP (société civile professionnelle). Les nouvelles règles fixées à l'article L. 241-17 du code rural (voir ce lien) prévoit qu'il suffit qu'au moins 51 % du capital et des droits de vote soient détenus par des vétérinaires en exercice dans la société. La détention du capital par les vétérinaires peut être directe ou indirecte (via des sociétés holdings type SPFPL vétérinaires). Les dirigeants de ces sociétés sont obligatoirement des vétérinaires en exercice.

Par conséquent, au maximum 49 % du capital et des droits de vote des sociétés vétérinaires peuvent être détenus par des « non vétérinaires » (au maximum 25 % pour les SEL).

Les fournisseurs interdits au capital des sociétés vétérinaires

En outre, la détention d'une part même insignifiante d'une société d'exercice vétérinaire est interdite :

1. À tous les fournisseurs de produits ou de services aux vétérinaires, notamment les laboratoires, les fabricants de petfoods « vétérinaires » ou de matériels, les centrales, les fournisseurs de services… ;
2. Et à certains clients directs ou indirects des vétérinaires, notamment les éleveurs, y compris d'animaux de compagne, les personnes se livrant à la vente d'animaux (marchands de bestiaux, animaleries…) ou à la transformation des produits animaux, les organisations de producteurs, les abattoirs, les laiteries etc.

Dans le cas où l'on considérerait que AniCura ou IVC Evidensia sont, de manière indirecte, des fournisseurs des petfoods de Mars (Royal Canin) ou de Nestlé (Purina) revendus par les vétérinaires, il serait interdit à ces deux groupes de détenir même seulement 1 % des cliniques vétérinaires. Toutefois, aucune décision de justice ne permet aujourd'hui de confirmer ou d'infirmer cette hypothèse. En l'absence de jurisprudence de haut niveau, la question reste donc en suspens.

Les conventions avec les GIE sont aussi à transmettre à l'Ordre

Pour ceux qui sont en GIE, l'article R. 242-40 du code rural prévoit que toute convention d'un vétérinaire ou d'une société vétérinaire avec un GIE ou une centrale de référencement soit communiquée sans délai au conseil régional de l'Ordre. Cela permet alors de vérifier que ces conventions comportent bien une clause garantissant l'indépendance des vétérinaires dans tous les actes relevant de leur exercice, en particulier pour la prescription et la délivrance des médicaments ou d'autres produits.

Toute cette paperasserie et ces procédures peuvent être jugées comme inutiles, trop contraignantes, voire comme des entraves injustifiées au développement économiques des cliniques vétérinaires. Pourtant, leur but est seulement de garantir l'indépendance des vétérinaires en tentant de les soustraire à des pressions qui seraient exercés par des acteurs non-vétérinaires, quelles qu'en soient leurs intentions, légitimes ou pas.