20 janvier 2025

La vie d'un « cobaye » n'est pas très enviable. Les souris, rats, primates et autres animaux de laboratoire sont enfermés, rendus malades pour être ensuite traités, leur évolution est scrutée, et ils finissent le plus souvent par être sacrifiés. Des modèles alternatifs sont développés de longue date, et sont préférés à cette « expérimentation animale ». C'est la fameuse règle des 3R : réduire, remplacer, raffiner.

Toutefois, des modèles recourant à des animaux vivants restent parfois incontournables, en particulier dans le développement de nouvelles thérapies à usage humain. Cet usage est très encadré ; les projets d'études utilisant ainsi des animaux à des fins scientifiques sont soumis en France à autorisation préalable.

À ce jour, le contenu de ces dossiers de demande est confidentiel. Mais des associations de défense des animaux demandent qu'il soit communiqué en intégralité. Il y a quelques années, en 2021, une « Charte de transparence » a été signé par nombre de laboratoires et organismes de recherche (voir LeFil du 5 mars 2021). Il faut croire que cette démarche est insuffisante aux yeux des défenseurs de la cause animale.

Des académiciens, dont les vétérinaires, se sont penchés sur la question. Et leur position est contraire à une divulgation du contenu des dossiers. Ils en publient les arguments par voie de communiqué, le 14 janvier dernier.

Un socle réglementaire européen

Sur le territoire français, chaque projet de recherche utilisant des animaux vivants à des fins scientifiques nécessite une autorisation ministérielle (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche). Conformément à une directive européenne de 2010 (n°2010/63/EU), transposée dans le droit français en 2013, les comités d'éthique qui évaluent les dossiers de demande respectent la confidentialité des informations qu'ils contiennent.

La description des projets, leurs conditions de mise-en-œuvre, etc., ne sont pas rendus publics (et n'ont pas vocation à l'être). Seul un résumé, non technique, alimente une base de données européenne – Alures (pour Animal use reporting EU system) – qui propose un aperçu de l'utilisation de ces animaux en Europe et comprend 3 sections : le nombre d'animaux utilisés (hors réutilisations) à des fins scientifiques ou éducatives, le détail des utilisations et le nombre et utilisation d'animaux pour créer des lignées génétiques altérées.

Toutefois, plusieurs associations de défense des animaux, réputées opposées à l'expérimentation animale, demandent donc que soient publié le contenu de ces dossiers. Elles s'appuient pour cela sur « des avis de la Commission d'accès aux documents administratifs, confirmés par plusieurs jugements de tribunaux administratifs », constatent les académiciens.

Un double problème de confidentialité

Ensemble, l'Académie nationale de médecine, l'Académie nationale de pharmacie, l'Académie des Sciences et l'Académie Vétérinaire de France estiment que « la communication de l'intégralité des éléments contenus dans le dossier de demande nuirait gravement aux capacités de recherche et d'innovation de la France et conduirait à une perte de chance pour les patients sans pour autant améliorer le bien-être animal ».

Cette position découle d'abord d'une problématique de confidentialité.

• D'une part, les dossiers peuvent contenir des hypothèses de travail et/ou des méthodologies innovantes des chercheurs, dont les équipes concurrentes pourraient alors profiter. En d'autres termes, l'avance des chercheurs français serait rattrapée par leurs concurrents.
• D'autre part, bien que les identités des chercheurs soient masquées, la bibliographie qui étaye le dossier, et en particulier les travaux antérieurs publiés par ces chercheurs, permet facilement de remonter au demandeur de l'autorisation (personnes, institutions…), « avec toutes les dérives que cela peut engendrer ».

La crainte est ici que le demandeur subisse des pressions directes ou indirectes de la part des détracteurs du projet, avant même le démarrage, voire soit ciblé par des actions violentes. Les académiciens signalent à ce propos que de telles actions « se sont multipliées au cours des dernières années dans de nombreux pays ».

Des innovations sans brevet possible

Un autre argument est d'ordre économique, en lien le dépôt de brevets relatifs à une innovation médicale, qui serait alors compromis. Pour déposer un tel brevet, des données expérimentales chez l'animal sont effectivement requises. Or, si le contenu du projet d'études est placé dans le domaine public, avant sa réalisation et donc ses résultats, cela crée une antériorité et empêche ainsi le dépôt d'un brevet. Car un brevet ne peut être accepté s'il existe une antériorité à son propos.

3 demandes formulées

Au-delà de l'aspect incontournable de certaines études sur modèle animal, les académiciens rappellent l'importance de la recherche biomédicale dans l'amélioration du parcours de soins, d'où le risque de « perte de chance pour les patients » si elle est freinée. La filière biomédicale est aussi d'importance en France, sur le plan économique.

Les académiciens soulignent aussi que sur le plan réglementaire, « la loi prévoit explicitement que ne sont pas communicables les informations portant atteinte à la sécurité des personnes et aux secrets protégés par la loi et que la communication ne peut être faite que sous réserve des droits de propriété intellectuelle ». Ce qui ne va donc pas dans le sens d'une communication au public du contenu des dossiers d'autorisation d'études.

Dans le cadre d'une telle communication (de tout ou partie du dossier), 3 demandes sont formulées :

• Occulter les informations permettant d'identifier les personnes impliquées dans le projet d'étude – y compris dans la bibliographie –, ainsi que l'établissement où elle se déroulera ;
• Informer au préalable le concepteur de la demande (du ressort du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) ;
• Laisser au préalable aussi un droit de regard du concepteur, conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, y compris sur les occultations proposées. Une autorisation écrite est jugée nécessaire.