17 janvier 2022

Que faire face à la pénurie de vétérinaires en France, comme d'ailleurs partout en Europe et dans le monde ? Desserrer le numerus clausus ? Construire des écoles vétérinaires privées ? Dans les deux cas, encore faut-il en avoir les moyens ! De gros moyens même pour les futures écoles vétérinaires privées françaises.

Dans les derniers jours de l'année 2021, l'encadrement des nouvelles écoles vétérinaires privées a été précisé. Soyons honnêtes : si ces écoles vétérinaires privées voient le jour en France, ce ne seront pas des écoles au rabais tant les exigences apparaissent élevées, tout du moins dans les textes.

Moins hypothétique, la rentrée 2022 aura bien lieu à l'automne 2022 dans les quatre écoles vétérinaires publiques avec des effectifs en très légère hausse : entre 5 et 6 places par école soit 22 places au total en plus.

Recrutement maintenu de 160 bacheliers via Parcoursup

Le Journal officiel du 31 décembre 2021 a publié un arrêté qui organise le prochain concours d'entrée 2022, avec, au total, 668 places ouvertes, soit des effectifs de promotion en hausse de 3 à 4 % par école : entre 165 et 169 élèves par promotion selon les écoles.

La répartition des places offertes au concours vétérinaire 2022 figure dans le tableau suivant.

Nombre d'admis au concours 2022 dans les écoles nationales vétérinaires

Pour la seconde fois, les ENV recruteront post-bac 160 élèves pour une entrée en première année et un cursus total en bac+6. Le concours d'admission aura lieu sur épreuves du 25 avril au 2 mai 2022 après une sélection sur candidats des lycéens admissibles sur la plateforme Parcoursup.

Les autres voies « habituelles » recruteront des étudiants déjà bac+2 ou +3 pour une entrée en seconde année d'ENV avec numerus clausus à 508. Cela correspond à une baisse de 138 places sur la seule voie A des classes prépas BCPST pour tenir compte de l'entrée en seconde année des 160 admis en première année en 2021 par la voie post-bac. Sur cette voie des classes prépas, le numerus clausus dégringole de 32 %. Les effectifs d'admis dans toutes les autres voies du concours d'entrée en seconde année sont inchangés en 2021.

La diminution dans une proportion légèrement moindre de la voie A des classes prépas PCPST (138 admis en moins) par rapport au nombre d'admis par la nouvelle voie post-bac (160 élèves en plus) conduit à une légère augmentation des effectifs. Au global, les promotions augmentent donc légèrement 5 ou 6 élèves par école à partir de 2022 : + 22 places au global sur les quatre ENV en seconde année.

Le nouveau cursus en six ans est détaillé dans le schéma ci-dessous

Le nouveau cursus avec un master en bac+5 et un diplôme de docteur vétérinaire en bac+6

Noël 2020, Noël 2021, Noël 2022… La longue gestation des écoles privées

Prévue dans la loi recherche de Noël 2020 (datée du 24 décembre 2020), la création d'écoles vétérinaires privées est désormais envisageable sur la base des articles L. 813-10 et 11 du code rural. Un an plus tard, le Noël 2021 est marqué par la publication du décret d'application du 23 novembre 2021 (JO 25/11/21). Il en fixe le cadre réglementaire strict de la naissance de ces futures écoles privées. Difficile toutefois de prédire une naissance non dystocique pour Noël 2022. Car les exigences fixées par ce décret et par trois autres arrêtés de la fin d'année 2021 sont — légitimement — tellement élevées qu'il faudra nécessairement un temps long pour construire ces nouvelles écoles et les équipes pédagogiques qui vont avec, avant de pouvoir recruter leurs premiers étudiants par concours.

La loi recherche de Noël 2020 prévoyait déjà que les écoles vétérinaires privées « à but non lucratif » ne puissent être que des écoles « sous contrat » (donc financées en partie par l'État) et agréées. Ce sont les conditions d'agrément qui figurent désormais dans le nouveau décret de Noël 2021.

Mêmes obligations et mêmes droits que les ENV pour les écoles privées.

Ce décret s'efforce de donner les mêmes obligations et les mêmes droits aux écoles privées qu'aux écoles nationales vétérinaires publiques. Ainsi le décret remplace dans le code rural la notion « écoles nationales vétérinaires » par celle d' « écoles vétérinaires françaises » ce qui inclut à la fois les ENV (publiques) et les écoles privées.

Les mêmes règles du code rural (et du code de la santé publique pour la pharmacie) qui s'appliquaient aux « écoles nationales vétérinaires » s'appliquent donc désormais à toutes les « écoles vétérinaires françaises », qu'elles soient publiques ou privées.

En particulier, pour l'admission, les écoles privées recruteront par un concours avec un jury présidé par des enseignants des ENV. Il n'est pas précisé les voies de recrutement (post-bac ou en bac+2 après des « classes prépas »). Le cursus (bac+6) et le contenu de l'enseignement répondent aux mêmes exigences que les ENV (voir le schéma ci-dessus).

Le certificat d'études fondamentales vétérinaires des écoles privées

Sur les diplômes délivrés, avant la dernière d'année d'approfondissement, les écoles privées pourront délivrer un diplôme avec le visa de l'État : le certificat d'études fondamentales vétérinaires (CEFV), équivalent à un master.

Ce diplôme confère les mêmes droits que le diplôme d'études fondamentales vétérinaires (DEFV) délivré par les ENV, notamment celui d'exercer comme « assistant » durant la dernière année d'études d'approfondissement avant la soutenance de la thèse. Ce diplôme sera délivré par un jury d'examen présidé par des enseignants des ENV.

Comme dans les ENV, seule la soutenance d'une thèse peut conduire à l'obtention du diplôme de docteur vétérinaire délivré par les universités et non par les écoles.

Les écoles sous contrat bénéficient d'une aide financière de l'État, avec une part fixe en proportion du nombre d'heures d'enseignement, et une part variable sur objectifs comprise entre 10 et 25 % de la part fixe. Les contrats sont signés pour 7 ans.

Un agrément soumis à six exigences ; indépendance, accréditation AEEEV

L'agrément des écoles, accordé aussi pour 7 ans au maximum, est soumis aux exigences suivantes :

1. Des garanties d'indépendance vis-à-vis, à la fois, des fournisseurs des vétérinaires en produits (médicaments, petfoods, matériel…) ou de services ainsi que des « clients » des vétérinaires : les éleveurs, les organisations de production, les animaleries ou marchands de bestiaux, les industries agroalimentaires…
2. Le respect de la réglementation du code rural sur l'enseignement vétérinaire (admission, cursus…) ;
3. L'accréditation européenne par l'AEEEV (le système européen d'évaluation des écoles vétérinaires) ;
4. La présence d'un « centre hospitalier de l'école vétérinaire » répondant aux exigences applicables aux CHV (et contrôlées par l'Ordre des vétérinaires) ;
5. La délivrance du certificat d'études fondamentales vétérinaires (CEFV).

Les trois dernières exigences ne seront pas nécessaires pour un premier agrément provisoire d'une nouvelle école. Néanmoins, l'avis de l'AEEEV sera sollicité ainsi que celui de l'Ordre des vétérinaires sur le projet de centre hospitalier qui serait alors en construction.

Un arrêté détaille le contenu du dossier de demande d'agrément avec les garanties d'indépendance. À titre d'exemples, il est notamment exigé de préciser :

• Les identités et les CV des directeurs de l'établissement, de la formation, des présidents des instances délibérantes,
• Les publicités et les documents d'information du public,
• Les effectifs des étudiants et les voies du concours,
• La liste des enseignants, leurs CV et leurs qualifications,
• Les conventions éventuelles avec des vétérinaires ou d'autres écoles vétérinaires,
• Le dossier de demande d'accréditation auprès de l'AEEEV et la copie de l'accréditation,
• Un descriptif des moyens et du matériel pédagogique, des équipements scientifiques et zootechniques mobilisés,
• Les inscriptions à l'Ordre des vétérinaires du directeur de la formation et des enseignants cliniciens.

La liste est loin d'être exhaustive. Les contrôles et les inspections des écoles privées seront réalisés par le ministère de l'agriculture et, régulièrement, par l'AEEEV. Après mise en demeure, l'agrément d'une école pourrait être retiré le cas échéant.

L'indépendance et la déontologie intégrées dans les études vétérinaires

Point commun aux écoles vétérinaires françaises (publiques ou privées), l'indépendance et le respect du code de déontologie deviennent des compétences à enseigner aux élèves des écoles vétérinaires.

À l'automne 2020, Le ministère de l'agriculture a révélé dans la presse vétérinaire que le groupe privé UniLaSalle a déposé un projet précis de création d'une cinquième école vétérinaire (privée) pour son campus de Rouen. Ce groupe UniLaSalle propose déjà de multiples formations en agronomie dans quatre campus à Beauvais, Amiens, Rennes et Rouen. Dans ce projet, la nouvelle école vétérinaire privée de Rouen serait en capacité d'assurer la formation de 120 nouveaux vétérinaires par an sur un cursus total d'une durée de six ans, soit un campus de 720 élèves vétérinaires au total à Rouen.

Un autre projet a été révélé par la presse, surtout régionale. Le président de la région Nouvelle Aquitaine, le socialiste Alain Roussel, milite bruyamment pour la création d'une cinquième école publique qui serait située à Limoges. Toutefois, pour le moment, il s'agit davantage d'une agitation régionale que d'un véritable projet de construction d'une cinquième ENV publique qui nécessiterait d'être soutenu par le ministère de l'agriculture.